SOCIAL Date limite de la déclaration commune de revenus Les artisans, commerçants, industriels et membres des professions libérales doivent en principe faire parvenir une déclaration commune de revenus auprès du Régime social des indépendants (RSI) afin de calculer le montant de leurs cotisations et contributions sociales.(...)

FISCAL Déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune : la campagne 2012 a débuté ! Les contribuables dont le patrimoine net taxable au 1er janvier 2012 est compris entre 1,3 et 3 millions d’euros n’ont pas à souscrire de déclaration spécifique d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ils doivent simplement déclarer le montant de leur patrimoine avec leur déclaration de revenus 2012 en complétant le cadre ISF de la déclaration de revenus complémentaire (n° 2042 C) sans avoir besoin (...)

JURIDIQUE Acquisition immobilière : peut-on revenir sur sa rétractation ? La loi permet à une personne de disposer d’un temps de réflexion lorsqu’elle s’engage à acquérir un bien immobilier. L’acquéreur peut ainsi se rétracter dans un délai de 7 jours à compter de la signature d’une promesse de vente ou d’un compromis.(...)

MULTIMÉDIA Noms de domaine accentués : début de la phase d'enregistrement Jusqu'à présent, il était possible de composer un nom de domaine (communément appelé adresse internet) en utilisant des chiffres, les caractères romains non accentués et le "-". Depuis le 3 mai, 30 nouveaux signes peuvent être utilisés par chaque déposant lui permettant de soumettre un nom intégrant notamment des "ç", des "ß", des a et des e dans l'o ainsi que les caractères accentués utilisés en (...)

CHIFFRES CLÉS Taux du livret A au 1er août 2011 2,25 %