SOCIAL Un nouveau délai de notification pour les sanctions disciplinaires Dès lors que l’employeur envisage de prendre une sanction à l’encontre d’un salarié qui a une incidence, immédiate ou non, sur sa présence dans l’entreprise (une mise à pied, par exemple), il doit respecter une procédure dite « disciplinaire ». Cette procédure comporte trois étapes : l’envoi d’une convocation à un entretien préalable, la tenue de cet entretien et la notification de la sanction prise. (...)

FISCAL La liste 2012 des États et territoires non coopératifs est connue ! La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) vient d'être actualisée pour l'année 2012, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2012, et comprend désormais 8 entités : le Brunei, le Guatemala, les Îles Marshall, Montserrat, Nauru, Niue, les Philippines et le Botswana.(...)

JURIDIQUE Signification des actes d'huissier de justice La signification des actes d’huissier de justice pourra prochainement s’effectuer par voie électronique, et non plus seulement par remise physique aux destinataires. Plus précisément, les huissiers pourront faire usage de ce nouveau procédé lorsqu’un arrêté du ministre de la Justice définissant les garanties que devront présenter les procédés électroniques utilisés à cette fin sera publié (au plus (...)

MULTIMÉDIA Les cybercommerçants prennent position sur les mobiles Selon une récente étude réalisée par CCM Benchmark et publiée par la Fédération e-commerce et vente à distance (Fevad), 45 % des sites de e-commerce interrogés (contre 22 % l’an dernier, à la même époque) ont déjà adapté leur interface pour qu’elle permette à leurs clients de leur passer des commandes à partir de leurs mobiles (smartphones et tablettes). Pour les autres, 19 % ont prévu de proposer (...)

CHIFFRES CLÉS Indice des loyers des activités tertiaires 4e trimestre 2011 : 104,60 Évolution sur 1 an : +3,25 %