SOCIAL Vers une déclaration sociale unique à compter de 2013 ! Les employeurs doivent remplir aujourd’hui de nombreuses déclarations sociales annuelles et mensuelles. À l’avenir, la quasi-totalité des déclarations existantes devrait être remplacée par une déclaration unique, la « déclaration sociale nominative » (DSN), qui pourrait en pratique être générée automatiquement au moment de la paie.(...)

FISCAL Société de personnes : quels associés doivent être imposés sur le résultat ? Le résultat imposable d’une société de personnes (société en nom collectif, société civile professionnelle, société à responsabilité limitée de famille…) est déterminé au niveau de la société mais est imposé au nom de ses associés présents à la clôture de l’exercice. La répartition du résultat fiscal entre les associés résulte en principe du pacte social, chaque associé étant alors imposé en fonction (...)

JURIDIQUE Publication des droits de vote dans les sociétés par actions Excepté les SAS, toute société par actions devait, jusqu'à maintenant, informer ses actionnaires du nombre total de droits de vote existant à la date de l'assemblée générale ordinaire (AGO), au plus tard dans les 15 jours qui suivaient cette assemblée. Information qui prenait la forme d'un avis publié dans un journal d'annonces légales.(...)

MULTIMÉDIA Amazon se positionne dans le « cloud » Après Dropbox, Microsoft, Apple et plus récemment Google, c’est au tour d’Amazon de prendre position sur le marché très disputé du « cloud computing ». Ainsi, depuis quelques jours, les internautes ont la possibilité de stocker les données issues de leur Mac ou de leur PC sur les serveurs du géant américain du e-commerce. Baptisé Amazon Cloud Drive, ce service est gratuit dans la limite de 5 Go. Des (...)

CHIFFRES CLÉS Indice de référence des loyers 1er trimestre 2012 : 122,37 Évolution sur 1 an : +2,24 %